Mis à jour le 5 janvier 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.
Si le véhicule de collection a fait l'objet d'un contrôle technique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa est portée à 5 ans à compter de la date de la dernière visite.
A défaut de date d'échéance de contrôle technique sur le certificat d'immatriculation, il convient de respecter les délais suivants :
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Date de mise en circulation |
Date du contrôle technique |
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Avant le 31 décembre 1919 |
2013 au plus tard |
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Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 |
2012 au plus tard |
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Depuis le 1er janvier 1940 |
2011 au plus tard |
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Date de mise en circulation inconnue |
31 décembre 2012 |
Les véhicules de collection concernés par ce calendrier doivent être présentés au contrôle technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue. Par exemple, au plus tard le 1er juin 2011 pour un véhicule immatriculé la première fois le 1er juin 1942.
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