Mis à jour le 17 février 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Les dispositifs de retenue pour enfants sont obligatoires et doivent être adaptés à l'âge et à la morphologie de l'enfant.
La qualité de protection des différents dispositifs est certifiée par une homologation officielle et conforme à la norme européenne la plus récente ECE 44/4.
Chaque enfant doit occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité dans tous les véhicules particuliers .
Il est interdit d'attacher deux enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière.
Le non-respect de cette règle peut être sanctionné par une contravention de 4ème classe ( 135 € ).
Il est toutefois permis d'installer à l'avant, un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
ou si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
ou si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
Les dispositifs de retenue pour enfants varient selon leur poids.
Deux catégories d'équipements homologués sont utilisables :
les lits nacelles, disposés parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection. Certains matériels comportent une large ceinture de sécurité passée autour de la taille du nourrisson. Le dispositif doit être fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières
les sièges dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenus par les ceintures de sécurité à trois points du véhicule, installés indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. Attention, en cas de véhicule doté d'un air-bag à l'avant, ce dernier doit être désactivé ; si ce n'est pas possible, le siège de l'enfant doit obligatoirement être placé à l'arrière.
Un enfant de 9 à 18 kg peut voyager assis, dans un siège à harnais ou un siège réceptacle qui est généralement fixé par les ceintures arrière du véhicule. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses.
Du fait de sa petite taille, l'enfant ne peut généralement pas encore s'asseoir dans de bonnes conditions de confort et d'équilibre sur la banquette arrière de la voiture.
Le rehausseur permet de positionner correctement la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur, et d'éviter ainsi que l'enfant ne passe sous la ceinture.
Toutefois, un enfant de moins de 10 ans dont la taille le permet, peut être installé directement sur la banquette. Il doit occuper une place à l'arrière équipée d'une ceinture de sécurité.
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