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Ministère de l'Intérieur

Règles générales de sécurité routière et sanctions

Mis à jour le 11 janvier 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Âge de conduite
Limitations de vitesse
Téléphone portable
Détecteur de radar
Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps)
Références (1)
Informations complémentaires (1)

Le conducteur d'un véhicule doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respecter les règles relatives à la sécurité routière.

Âge de conduite

L'âge minimal de conduite est, en général pour tous les permis, de 18 ans.

Il est de 16 ans pour les motocycles légers, tricycles et quadricycles à moteur et de 21 ans pour les véhicules permettant de transporter plus de 8 personnes ou d'un poids élevé.

À noter : la conduite accompagnée est possible sur les réseaux routier et autoroutier français à partir de 16 ans.

Limitations de vitesse

Elles sont notamment pour les véhicules terrestres à moteur :

Lieu de circulation	Règle générale	Par temps de pluie
Autoroute	130 km/h	110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central	110 km/h	100 km/h
Route	90 km/h	80 km/h
Agglomération	50 km/h	50 km/h.

Téléphone portable

L'utilisation de téléphone portable tenu en main au volant est interdite en France et passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et d'un retrait de 3 points du permis.

Le recours au kit "mains libres" est toléré lors de la conduite d'un véhicule.

Détecteur de radar

La détention, le transport et l'usage d'avertisseurs de radars ou d'appareils servant à la constatation d'infractions sont interdits et passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette contravention s'accompagne de la saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps)

Conduire avec devant ses yeux un appareil en fonctionnement doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite (télévision, ordinateur portable, console de jeux...) est interdit et passible d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette contravention est accompagnée d'une réduction de 3 points du permis.

L'appareil est également confisqué.

Références

Code de la route - Articles L234-1, L235-1, R221-5, R234-2 à R234-4, R235-3 à R235-4, R412-6-1, R413-1 à R413-5

Montant maximum des contraventions - 16 mars 2012

Attention : ce tableau indique le montant maximum que peuvent atteindre les amendes forfaitaires. Il ne faut pas le confondre avec le taux majoré des amendes forfaitaires qui est inférieur pour les 5 classes de contraventions.