Vol du permis de conduire

Mis à jour le 19 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Déclaration de vol
Demande de duplicata
Documents à fournir
Obtention du duplicata
Coût
Où s'adresser (4)
Références (2)

En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de duplicata.

Déclaration de vol

En cas de vol du permis de conduire en France, une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

En cas de vol du permis de conduire à l'étranger, il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales pour se procurer un document attestant du vol du permis.

De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Ce récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi en préfecture.

Demande de duplicata

Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

La demande s'effectue à la préfecture, ou à la sous-préfecture du domicile (à Paris, à l'antenne de police de l'arrondissement du domicile), même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de demande de duplicata de permis de conduire ( cerfa n°14074*03 ).

L'identité du demandeur devant être vérifiée au moins une fois, vous pouvez :

déposer votre demande en vous présentant personnellement au guichet. Vous pourrez retirer directement votre permis de conduire au guichet ou demander à ce qu'il vous soit adressé par courrier ;

ou adresser votre demande par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier recommandé. Dans ce cas, vous devrez retirer votre permis de conduire auprès du guichet.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

Documents à fournir

Dépôt de la demande au guichet de la préfecture ou sous-préfecture	Demande par courrier (retrait obligatoire au guichet)
Formulaire de demande de duplicata complété et signé	Formulaire de demande de duplicata complété et signé
Photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie, dont l'original doit être présenté au guichet	Photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie, dont l'original doit être présenté au guichet
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...) dont l'original doit être présenté au guichet	Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom	2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom
Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet	Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet
Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due(les modes de paiement varient selon les préfectures)	Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due, par chèque libellé au nom du Trésor public ou du régisseur des recettes (se renseigner auprès de la préfecture)
En cas de demande d'envoi du permis par les services postaux, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception (liasse complète), libellée à vos nom, prénom et adresse	-

À savoir : parfois il est demandé un justificatif de domicile pour vérifier que le demandeur habite bien dans le ressort de la préfecture ou de la sous-préfecture.