En savoir plus

La documentation

•    Plan triennal d'actions 2006 - 2008 pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées (services dépendant de la Direction Générale de la Police Nationale)
•    Plan triennal d'actions 2006 - 2008 pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées (services dépendant du secrétariat général)
•    Livret d'accueil et d'insertion des personnes handicapées dans les services de police (DGPN) 25 pages - Edition mars 2006.
La sous-direction de l'action sociale de la police nationale a élaboré un livret d'accueil et d'insertion des personnes handicapées dans les services de police.

Les sites

Le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.handicap.gouv.fr
Le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
Le site de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr
Fiche pratique : le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Le site du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
www.fiphfp.fr
Le site LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site de l'agefiph
http://www.agefiph.fr

Les textes

Les textes de référence pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées
•    loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
•    décret n°95-979 du 25 août1995 consolidé par le décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
•    loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
•    décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
•    décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
•    décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
•    arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissement recevant du public ou d'installations recevant du public.
•    décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents handicapés de la fonction publique.
•    Code du travail
Article L.323-1 et L.323-2 : obligation d'emploi de 6%
Article L.323-3 : bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Article L.323-5 : bénéficiaires de l'obligation d'emploi (suite)
Article L.323-10 : définition du travailleur handicapé