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Ministère de l'Intérieur

Les textes réglementaires

13 novembre 2012

Retrouvez l'ensemble des textes réglementaires sur le secourisme et les agréments de Sécurité civile.

Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » - NOR: IOCE1131940A - version consolidée au 01 juillet 2012

Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: IOCE0764033A - version consolidée au 08 août 2010

Premiers secours en équipe de niveau 2
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: IOCE0770755A - version consolidée au 23 novembre 2007

Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1
Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: IOCE0771719A

Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
NOR: IOCE0916479A - version consolidée au 24 juillet 2009

Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: IOCE0762078A

Formation de moniteur des premiers secours
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la - NOR: IOCE0762087A - version consolidée au 01 août 2007

Formation de moniteur des premiers secours
Arrêté du 22 octobre 2003 - NOR: INTE0300659A - version consolidée au 01 octobre 2012
Pédagogie initiale et commune de formateur
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1232101A - version consolidée au 18 août 2012

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1232622A - version consolidée au 31 août 2012
Conception et encadrement d'une action de formation
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1232612A
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1233722A - version consolidée au 01 octobre 2012. Ce texte sera applicable à partir du 1er juillet 2013.
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1233730A - version consolidée au 01 octobre 2012. Ce texte sera applicable à partir du 1er juillet 2013.