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Ministère de l'Intérieur

Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale de l'Etat

27 septembre 2011

Créé par le décret du 29 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat est placé sous l'autorité directe du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Sa mission est triple :

Evaluer l'action des préfets et des sous-préfets en poste territorial
Exercer auprès d'eux un rôle de conseil, d'appui, d'accompagnement personnalisé
Réaliser des audits en forme d'éclairage opérationnel sur les évolutions nécessaires de l'administration territoriale de l'Etat

Le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État est un organisme collégial dont le président et les membres sont désignés parmi les préfets titulaires ayant exercé des fonctions territoriales. Son organisation est territoriale. Chaque membre est responsable du suivi d’une circonscription et installé en résidence administrative en son siège : Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Rennes. Cette organisation permet au Conseil d’être au contact des préfets et sous-préfets en poste et proche des problématiques du terrain. La structure est légère : un président, quatre membres, une secrétaire générale et deux adjoints administratifs.

La mise en place du CSATE s’inscrit dans le mouvement actuel de professionnalisation des modes de gestion. Il est un outil à la disposition du ministère pour accompagner les évolutions de l’administration territoriale de l’État et contribuer, en lien constant avec le secrétariat général, à la modernisation du métier préfectoral et de la gestion du corps.

Evaluer les membres du corps préfectoral en poste territorial

L’évaluation par le CSATE est une démarche externe qui intervient aux principales étapes de la carrière. Elle est centrée sur le repérage et l’analyse du potentiel d’évolution professionnelle. Complétant l’évaluation hiérarchique annuelle, elle apporte un éclairage approfondi au gestionnaire et constitue un outil d’aide à la construction de parcours professionnels. En 2008, le CSATE a réalisé 105 missions et rapports d’évaluation.

Exercer une mission générale de conseil et de soutien auprès des préfets et des sous-préfets en poste territorial

Cette mission est une novation. Elle n’est pas inscrite dans la tradition de l’administration préfectorale. Sa mise en place répond à de nouveaux besoins apparus avec l’ouverture accrue du corps et la volonté du ministre d’en moderniser le management. Les préfets du CSATE apportent un soutien extérieur fondé sur l’expérience et adapté à chaque situation, individuelle et collective, en fonction des besoins exprimés : un accompagnement de la prise de poste destiné en particulier aux nouveaux préfets et sous-préfets, la préparation d’un changement professionnel, la recherche d’un nouveau positionnement, une écoute et un dialogue hors du cadre hiérarchique, une aide à la résolution d’une difﬁculté au sein d’une équipe, une médiation en cas de conﬂit… En 2008, le CSATE a conduit 37 missions de conseil et de soutien.

Apporter un appui à la mise en œuvre des réformes de l’administration territoriale de l’État

Le CSATE offre un relais entre le niveau central et le niveau territorial pour accompagner le management des réformes et favoriser le partage interrégional des pratiques. Il est un outil à la disposition du ministère pour contribuer à l’animation du réseau préfectoral dans le contexte de la révision générale des politiques publiques et de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État.