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Ministère de l'Intérieur

Rapports de l'IGA

Collectivités territoriales

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8 juin 2012

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

28 janvier 2012

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des Collectivités Territoriales

6 septembre 2011

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe

Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux.

25 août 2011

Finances départementales : appui à la mission confiée à M. Pierre JAMET

28 mai 2010

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

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Collectivités territoriales

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