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Collectivités territoriales

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9 avril 2009

Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer

10 mars 2009

Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM

10 mars 2009

Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

24 octobre 2008

Evaluation des transferts de charges liés à la dédentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages-femmes et des...

17 octobre 2008

Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution

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