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Les rapports classés par date de mise en ligne

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28 janvier 2012

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des Collectivités Territoriales

28 janvier 2012

Evaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH)

28 janvier 2012

Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêt

28 janvier 2012

Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet

28 janvier 2012

Guide d'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance

19 janvier 2012

Lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire

18 janvier 2012

Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance

10 janvier 2012

Pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hotellerie décidé en 2006

9 septembre 2011

Enseignements à tirer de l'épisode neigeux des 8 et 9 décembre 2010 en Ile-de-France

6 septembre 2011

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe

Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux.

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