Collectivités territoriales

Les collectivités locales en chiffres
Cette rubrique présente des informations à caractère financier, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions ; des données sur la fiscalité locale, des données physiques et humaines et des éléments de comparaison européens.

Budgets locaux en chiffres
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances des collectivités locales.
En sous-rubriques : communes, groupements, départements et régions vous trouverez des analyses financières élaborées à partir des budgets primitifs ou des comptes administratifs de chaque type de collectivité territoriale.

Fiscalité locale
Cette rubrique propose des statistiques et des indicateurs de référence pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).

Fonction publique territoriale
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux" sont collectés et exploités par la DGCL. Les résultats font l'objet de publications en partenariat avec le Conseil supérieur de la fonction publique territotiale (CSFPT).
La DGCL publie des statistiques sur l'emploi des collectivités territoriales en provenance de l'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter).

Intercommunalité
L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

Données de cadrage
La rubrique " les collectivités locales en chiffres " actualise chaque année des données de cadrage dans le but de décrire le contexte économique et démographique des collectivités territoriales.
Les principaux fournisseurs d'informations de cadrage sont l' INSEE , le portail de la statistique publique et Eurostat .

Les bulletins d'information statistique