Ce document regroupe les brochures "Infractions au code de la route" et "décisions administratives de restriction du droit de conduire" à compter de 2004.
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L’objet de la présente publication est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2011. La présente publication ne prend pas en compte l’activité des polices municipales.
L'objet de la présente documentation est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2010.
4 273 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en 2009, selon les données provisoires en Métropole. Autant ont vu leurs vies brisées par un handicap lourd, à la suite d'un accident de la circulation.
Le volume des infractions au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie connaît une progression régulière depuis sept ans.
De 12,9 millions en 2001, ce volume atteint 20,9 millions en 2008 soit 8 millions d'infractions supplémentaires.
Le volume des infractions au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie connaît une progression régulière depuis six ans.
De 12,9 millions en 2001, ce volume atteint 20,0 millions en 2007 soit une progression de 55 %.
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