Ce document regroupe les brochures "Infractions au code de la route" et "décisions administratives de restriction du droit de conduire" à compter de 2004.
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Le volume des infractions relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie (1) connaît une progression régulière depuis quatre ans.
De 13,5 millions en 2002, ce volume atteint 19,5 millions en 2006 soit une progression de 44 %.
Le volume des infractions relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie hors le nombre de contraventions constatées par les polices municipales connaît une progression régulière depuis trois ans.
Le volume des infractions au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie, hors le nombre des contraventions constatées par les polices municipales, est resté relativement stable au cours de ces dix dernières années. Il se situe entre un minimum de 12,8 millions pour l’année 2001 et un maximum de 16,1 millions en 1999.
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