Bilan du permis à points

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l'insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année.

Depuis 7 ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément central.

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi de l'évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.
Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques des conducteurs répertoriés dans l'application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur (service du Fichier national des permis de conduire).
En 2002, la politique de sécurité routière, vigoureuse et volontariste a conduit à la prise de mesures visant à renforcer dès 2003 les sanctions à l'encontre des conducteurs infractionnistes.
Si en 2002, 1 210 169 infractions ont été sanctionnées d'un retrait de points, ce chiffre passe à 5 913 184 en 2008, soit cinq fois plus en six ans.
En 2008, le nombre des infractions sanctionnées d'un retrait de points ne progresse que de 1%.

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi de l'évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.
En 2002, la politique de sécurité routière, vigoureuse et volontariste a conduit à la prise de mesures visant à renforcer dès 2003 les sanctions à l'encontre des conducteurs infractionnistes.
Si en 2002, 1 210 169 infractions ont été sanctionnées d'un retrait de points, ce chiffre passe à 5 866 802 en 2007, soit cinq fois plus en cinq ans.
Par ailleurs, sur l'ensemble de l'année 2007, le nombre de tués sur les routes recule de 2 %. Il s'agit de la sixième année consécutive de baisse, soit une diminution de 40 % du nombre de personnes tuées en cinq ans.