Bilan du permis à points

Institué en France par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 entrée en application le 1er juillet 1992, le système du permis à points a traité un nombre croissant de dossiers dont l'évolution s'est faite par paliers successifs plus ou moins marqués depuis sa création.
En 2002, la priorité accordée à la sécurité routière par le Président de la République a conduit à la prise de mesures visant à renforcer à partir de 2003 les sanctions à l'encontre des conducteurs infractionnistes. Le flux de dossiers traités dans le cadre du permis à points s'est alors fortement accéléré.
De 1,2 million en 2002, le nombre des infractions traitées est passé à 3,6 millions en 2005 soit une multiplication par trois.
Avec un volume de 7,4 millions en 2005, le nombre de points retirés est également en hausse de 16% par rapport à 2004 qui avait connu la plus forte progression (+ 44%) depuis 1995.

Depuis sa création en 1992, le système du permis à points a traité chaque année un nombre croissant de dossiers, à l'exception de l'année 2002 qui avait connu une baisse de 2,2 % par rapport à l'année 2001, et de l'année 1998 en stagnation par rapport à l'année 1997.
Avec un volume de 2 527 678 dossiers traités, soit une augmentation annuelle de plus de 52 %, l'année 2004 confirme et amplifie la forte hausse de 40 % déjà enregistrée en 2003. Les augmentations 2004 et 2003 constituent les plus fortes variations depuis 1994.

Depuis sa création en 1992, le système du permis à points a traité chaque année un nombre croissant de dossiers dont l’évolution s’est faite par paliers successifs plus ou moins marqués selon les années.
Après avoir franchi le cap du million de dossiers traités en 1996, ce nombre atteint plus de 1 660 000 en 2003, ce qui représente la progression annuelle la plus forte depuis 1994, soit près de 40 %.
Le nombre de points retirés suit une évolution parallèle et enregistre également la variation annuelle la plus forte depuis 1994 (+ 44 %) avec 4 458 497 points retirés en 2003. Ce chiffre traduit une progression de près de 50 % depuis l'année 2000.

Depuis 1996, date à laquelle le système du permis à points a franchi le seuil du million, l'évolution du nombre des dossiers traités s'est faite par paliers, avec des hausses successives plus ou moins marquées selon les années (+ 3,47 % en 1997, + 5,72 % en 1999 ou + 9,17 % en 2000) qui, en 2001, ont hissé ce nombre au plus haut niveau jamais atteint. Les 1 187 101 dossiers traités cette année, indiquent une pause dans l'évolution (- 2,23 % par rapport à l'année dernière) mais il est encore trop tôt pour savoir s'il s'agit là d'une simple variation conjoncturelle ou de l'amorce d'un mouvement de baisse durable. La tendance générale reste néanmoins en progression.