2000

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10 août 2000

INTA0000189C

Réapprovisionnement en documents électoraux.
21 août 2000

INTA0000197C

Régime des absences et des congés des membres du corps préfectoral.
28 août 2000

INTA0000202C

Limitation du cumul des mandats et des fonctions électives.
5 septembre 2000

INTA0000204C

Rémunération des personnels des transmissions affectés dans les services départementaux des transmissions et de l'informatique (SDTI) à...
7 septembre 2000

INTA0000206C

Organisation des opérations de référendum dans les communes.

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