2000

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18 janvier 2000

INTB0000011C

Nomenclature des emplois territoriaux.
3 mars 2000

INTA0000047C

Généralisation de l'usage de la messagerie.
7 mars 2000

INTA0000050C

Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
9 mars 2000

INTA0000052C

Elections municipales complémentaires - Application du deuxième alinéa de l'article L.258 du code électoral.
4 août 2000

INTA0000190C

Voeux de mutation des fonctionnaires des corps du cadre national des préfectures. C.A.P. de l'automne 2000.

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