2001

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7 février 2001

INTB0100045C

Compte-rendu de la séance du comité des finances locales (CFL) du 30 janvier 2001.
7 février 2001

INTB0100046C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (première part de la seconde fraction, année 2001). Recensement des pertes de bases...
8 février 2001

INTD0100051C

Bilan départemental des opérations de sécurité routière.
9 février 2001

INTB0100053C

Statistiques sur les finances départementales - exercice 2001.
9 février 2001

INTB0100056C

Nomenclature des emplois territoriaux. Version n° 2.

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