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23 janvier 2002

INTC0200021C

Amélioration du dispositif de recherches en matière de disparitions inquiétantes.
25 janvier 2002

INTC0200024C

Renforcement de la protection juridique des fonctionnaires et agents publics de la police nationale victimes
29 janvier 2002

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Les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs.
30 janvier 2002

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Recensement 2001 des taxis et des voitures de petite remise.
30 janvier 2002

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Exploitation - Maintenance des bâtiments de la police nationale. Champ d'application et modalités d'exécution des travaux d'aménagement et...

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