2002

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31 janvier 2002

INTB0200022C

Statistiques sur les finances départementales - exercice 2002
31 janvier 2002

INTB0200028C

Basculement de la paye des agents des collectivités territoriales en euro - Rappel des modalités de basculement à l'euro de la paye des agents...
31 janvier 2002

INTB0200029C

Dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2002. Exercices 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002.
31 janvier 2002

INTB0200030C

Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2002. Dotation de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales pour...
6 février 2002

INTF0200041C

Communication du résultat de l'étude des rapports de vérifications des régies de recettes des préfectures et sous-préfectures.

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