2003

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31 décembre 2003

LBLB0310087C

Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
31 décembre 2003

LBLB0310088C

Dispostions relatives à l'allocation différentielle de fin de mandat.
31 décembre 2003

LBLB0310089C

Mise à jour, pour l'exercice 2004, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics...
31 décembre 2003

LBLB0310090C

Application au 1er janvier 2004 dans la fonction publique territoriale des dispositions des articles 47 et 70 de la loi n° 2003-775 du 21 août...
31 décembre 2003

LBLB0310091C

Etablissements publics de coopération intercommunale - Paiement des dépenses de début d'activité pour 2004.

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