2003

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3 janvier 2003

LBLB0310002C

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er décembre 2002.
3 janvier 2003

LBLB0310003C

Répartition 2002 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
6 janvier 2003

LBLB0310005C

Dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2003.
6 janvier 2003

LBLB0310006C

Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2003. Dotation de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales pour...
7 janvier 2003

LBLB0310004C

Répartition de la part de la régularisation de la DGF 2001 relative aux départements.

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