2006

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22 décembre 2006

INTA0600118C

Elections législatives de 2007 - détermination des plafonds de dépenses électorales par circonscription.
22 décembre 2006

INTD0600113C

Allocation temporaire d'attente.
21 décembre 2006

MCTB0600084C

Bilan et perspective de l'intercommunalité.
20 décembre 2006

INTB0600119C

Formules de financement en prévision d'obsèques.
20 décembre 2006

MCTB0600082C

Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2007.

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