2008
7 août 2008
INTB0800145C
Renouvellement des représentants des communes et des départements au sein des conseils d'orientation placés auprès des délégués...
31 juillet 2008
INTB0800144C
Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...
29 juillet 2008
INTB0800143C
Relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité.
22 juillet 2008
INTB0800141C
Contribution du programme ACTES à la modernisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.
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