Les confusions sont fréquentes entre ces trois dispositifs pour une entreprises qui souhaite vendre ses produits industriels dans le respect des lois, tout en se démarquant de la concurrence.
On définira donc les notions avant de se pencher sur le cheminement à suivre pour l'industriel. L'approche doit se faire selon le produit et permet un choix entre certaines méthodes d'évaluation de la conformité.
Elle s'inscrit dans une réalité, certes perfectible mais évolutive : le Marché Intérieur d'une part, et l'élargissement de l'Union européenne d'autre part.
Les notions sont très proches mais ont des implications différentes, très clairement identifiées.
Une entreprise doit en tout premier lieu se poser plusieurs questions : ai-je des obligations techniques, juridiquement contraignantes, à respecter ? à quel niveau se situent-elles ? national, européen ou international ? comment trouver une valeur ajoutée commerciale pour rassurer mes clients ?
Le marquage CE, souvent appelé à tort marque CE, ne laisse aucun choix au fabricant ou à l'importateur d'un produit (si celui-ci vient d'un pays tiers c'est à dire hors Union européenne et hors Espace économique européen). Lorsque le produit relève d'une Directive européenne d'harmonisation technique (on parle de « Directive Nouvelle Approche), il est impératif d'apposer ce signe distinctif sur le produit ou à défaut, sur l'emballage ou la notice d'instruction. Les jouets, les machines, les ordinateurs, les équipements électroniques y sont soumis. Ce marquage CE est exigé pour toute mise sur le marché communautaire (c'est un « passeport européen »), même si la vente s'effectue sur le territoire d'un seul Etat membre. Vendre à des clients situés dans les limites de votre département ne vous exempte pas d'apposer le marquage CE.
Note BRI : C'est la garantie du respect des exigences essentielles de sécurité.
Deux directives essentielles pour les sapeurs-pompiers :
- La directive EPI ;
- La directive machine.
Le respect d'une norme, quant à elle, reste volontaire sauf exceptions
Note BRI : La référence aux normes est obligatoire dans le cadre des marchés publics.
Son application devient alors réglementaire par arrêté pour des raisons de sécurité de l'utilisateur par exemple (cf les barbecues).
Respecter une norme nationale, européenne ou internationale signifie que le fabricant adhère, sans contrainte juridique, à une définition consensuelle d'exigences techniques reflétant l'état de l'art, élaborées par plusieurs parties concernées. Ne pas respecter une norme n'entraîne pas pour autant une non conformité à la réglementation. Toutefois, certaines normes européennes (EN), dites « harmonisées », sont adoptées en référence à une Directive « Nouvelle Approche ». Les respecter permet d'avoir une présomption de conformité à la Directive. Les références de ces normes sont publiées au Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE).
En vertu de cette démarche, la récente Directive de mai 2000/9 sur les installations à câble transportant du public va faire l'objet d'un mandat de normalisation confié au CEN, le Comité Européen de Normalisation, pour élaborer une norme EN sur le sujet.
La certification est une 3ème notion.
Elle peut être obligatoire : les Directives « Nouvelle Approche » prévoient des attestations CE de type ou des contrôles produit ou production relevant d'une approche qualité, même si une option est laissée selon les cas au fabricant.
Elle reste facultative lorsqu'elle se situe à un niveau national.
Note BRI : Elle peut être exigée par l'acheteur.
En France, de nombreux produits comportent un symbole " NF " ou font référence à un label comme " Promotelec " en matière de chauffage électrique par exemple. Les autres Etats européens ont développés leur propre marque.
Note BRI : Depuis peu, il existe une marque NF matériels sapeurs-pompiers.
Au Royaume Uni, la Kite mark est très connue. Il existe même une KEYMARK européenne, gérée par le CEN et CENELEC, deux organisations européennes, pour les appareils électrodomestiques et les tuyaux plastiques.
L'objectif est de se distinguer commercialement de ses concurrents, de rassurer le consommateur ou de répondre aux exigences d'un client ou d'un donneur d'ordres sur la qualité du produit ou de la prestation. On citera la marque NF sur la formation continue professionnelle (méthodologie, définition et objectifs de la formation).
La préconisation :
Elle a pour rôle essentiel de garantir l'aptitude à l'emploi d'un matériel ou d'un équipement par rapport aux référentiels :
- d'essais français établis par la COMCERT dans le cadre de la certification (vérification de la conformité aux normes et/ou aux NIT) ;
- de formation dans le cadre de l'utilisation.
L'industriel doit fournir :
- le dossier technique du matériel validé par le certificateur ;
- le procès verbal d'essais qui a été délivré par l'organisme certificateur ;
- l'attestation CE de type ou l'auto déclaration ;
- l'attestation de certification délivrée par l'organisme certificateur.
Elle s'étudie sur :
la vérification par la DDSC de la correspondance entre l'attestation CE de type, l'attestation de certification, le matériel décrit dans le dossier technique et le procès verbal des essais ;
Elle débouche sur :
- un avis de la commission des matériels de sécurité civile soumis au ministre ;
- l'envoi de la notification justifiée de la décision du ministre au fabricant ou à son mandataire ;
- l'attribution d'un numéro de référence dans le catalogue en cas d'avis favorable
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