Direction de pilotage, d’expertise et de services, la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), forte de 300 agents, comprend la sous-direction des affaires financières (SDAF), la sous-direction des affaires immobilières (SDAI) et la sous-direction des programmes d’administration générale (SDPAG).

Elle prépare et négocie le budget du ministère. Elle assure expertise et conseil en matière financière et comptable et prépare le ministère aux nouvelles règles et au futur système d’information financière et comptable. Elle conçoit la politique immobilière du ministère et exécute les programmes annuels d’investissement associés. Elle est responsable, par délégation du secrétaire général, du programme budgétaire de pilotage ministériel « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », anime le contrôle de gestion et la politique achats du ministère.

Préparer et négocier le budget du ministère

La DEPAFI assure les fonctions de synthèse ministérielle et d’expertise dans la préparation du budget du ministère, dans le nouveau cadre de la procédure budgétaire pluriannuelle. Elle assure le lien entre les responsables de programme et le ministère chargé du budget, participe à la recherche d’économies structurelles et présente les demandes de crédits des missions et programmes du ministère.

Elle coordonne l’exécution des lois de finances, en mettant en place les crédits, en assurant le suivi de la consommation, en préparant les mouvements réglementaires et en mettant en œuvre les mesures de régulation.

Avec l’élargissement du périmètre ministériel à l’Outre-mer et à la gendarmerie nationale, l’activité budgétaire de la DEPAFI porte sur un ensemble de 15 programmes, représentant plus de 23 milliards d’euros et plus de 290 000 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Assurer expertise et conseil en matière financière et comptable

Suite à la réforme du contrôle financier, la DEPAFI est le dernier lieu de vérification de la régularité des engagements juridiques de l’administration centrale. Elle s’assure également de la disponibilité des crédits. En tant qu’ordonnateur principal délégué, elle assure la dépense de l’ensemble de l’administration centrale, ainsi qu’une prestation de centralisation des factures au profit de la direction des systèmes d’information et de communication.

Elle tient la comptabilité budgétaire du ministère et pilote la mise en place des deux autres comptabilités prévues par la LOLF (comptabilité générale et comptabilité d’analyse des coûts). Elle assure le lien entre les services gestionnaires et le département comptable ministériel.

Elle pilote l’organisation des circuits et des procédures financières au sein du ministère et anime le contrôle interne comptable dans le cadre de la certification des comptes de l’État par la Cour des comptes prévue par la LOLF.

Elle est responsable de la préparation du ministère au nouveau système d’information fi nancière et comptable de l’État, Chorus, qui sera expérimenté dans les préfectures de deux régions dès 2009. Elle a mis en place une équipe dédiée de 15 cadres A, qui suit l’ensemble des travaux de conception conduits par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) et prépare au changement le réseau des préfectures et des SGAP (secrétariats généraux pour l’administration de la police), ainsi que l’administration centrale.

Concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière du ministère

La DEPAFI conçoit la politique immobilière du ministère. Elle élabore la programmation des opérations qu’elle soumet aux responsables des programmes police nationale, administration territoriale, conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, vie politique, culturelle et associative. Elle en assure la réalisation et le suivi technique. Elle gère les crédits d’acquisition, de construction et de réalisation des gros travaux des immeubles utilisés par les services. Elle établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière du ministère comprenant le schéma directeur des implantations immobilières de l’administration centrale.

L’activité de la DEPAFI dans le domaine immobilier concerne :

> pour la police, 2 800 implantations totalisant 3 millions de m2 (hôtels de police, commissariats, cantonnements et casernements de CRS, écoles, centres de formation, laboratoires de police scientifique) pour un budget exécuté en 2008 de 163,6* millions d’euros en AE (autorisation d’engagement) et 133,15* millions d’euros en CP (crédit de paiement) ;

> pour l’administration territoriale, plus de 900 implantations totalisant 1,8 millions de m2 (préfectures et sous-préfectures) pour un budget exécuté en 2008 de 46,3* millions d’euros en AE et 45,345* millions d’euros en CP ;

> pour l’administration centrale, 16 localisations à Paris et dans les départements d’Ile-de-France, totalisant 201 500 m2 (immeubles en propriété : 8 sites d’une surface totale de 120 000 m2 ; immeubles en location : 8 sites d’une surface totale de 81 500 m2), ainsi que 11 autres services délocalisés représentant 53 000 m2 (budget exécuté en 2008 : 87* millions d’euros d’AE et 87,3* millions d’euros en CP, y compris le site de l’Outre-mer à Oudinot).

Animer et développer le contrôle de gestion

Chargée d’animer et de coordonner le contrôle de gestion - outil de modernisation de la gestion et de pilotage des structures et indispensable contrepartie de la globalisation et de la déconcentration des crédits – la DEPAFI met à disposition des services l’expertise de ses 8 contrôleurs de gestion pour la réalisation d’études de coûts et de process et fournit un soutien technique et méthodologique aux agents chargés des missions de contrôle de gestion, dans les différents programmes du ministère.

Coordonner le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur »

La DEPAFI assure la coordination du programme de pilotage stratégique ministériel « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », qui comprend la masse salariale et les crédits de fonctionnement courant de systèmes d’information et de communication et d’immobilier bénéficiant aux fonctionnaires de l’administration centrale, ainsi que les crédits de communication, d’action sociale, de formation et de contentieux du ministère pour un total de 3 734 ETPT (équivalents temps plein travaillés) et 530* millions d’euros en AE et 523* millions d’euros en CP en 2008.

Elle est en outre chargée de la coordination de la fonction achats du ministère et participe aux travaux interministériels de rationalisation et d’optimisation des achats. En 2007 et 2008, la mission achats s’est particulièrement investie dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan ministériel de transformation des achats, conduisant notamment à la signature par l’ensemble des services de marchés massifiés dans les segments d’achats courants (mobilier, fournitures de bureau, téléphonie mobile, carburants…).