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Collectivités territoriales

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Un nouveau site internet pour la Direction Générale des Collectivités Locales
updated: 09/05/2008 05:05 PM - Mis à jour le : 12/01/2008 04:27 PM
Rapport OFL édition 2008
updated: 09/05/2008 05:13 PM - Mis à jour le : 09/21/2008 11:28 AM
Le redécoupage électoral
« Les opérations liées au redécoupage électoral peuvent maintenant commencer »
updated: 01/14/2009 04:14 PM - Mis à jour le : 10/31/2010 03:49 PM
Colloque des 25 ans de la fonction publique territoriale
Bordeaux, le 13 octobre 2009.
updated: 09/11/2009 02:25 PM - Mis à jour le : 09/22/2009 04:49 PM
Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin
Le mode de scrutin retenu pour l'élection en 2014 des conseillers territoriaux est un scrutin mixte qui se déroulera dans le cadre traditionnel du can...
updated: 12/04/2009 02:05 PM - Mis à jour le : 10/31/2010 03:48 PM
Adoption au Sénat du principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct
Jeudi 28 janvier 2010, les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le proje...
updated: 01/28/2010 07:32 PM - Mis à jour le : 10/31/2010 03:48 PM
Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire à ce jour
Le projet de loi organisant la concomitance des mandats de conseillers généraux de conseillers régionaux a en effet été voté en février dernier par l...
updated: 06/03/2010 04:35 PM - Mis à jour le : 06/24/2010 07:25 PM
Collectivités territoriales : l'essentiel de la réforme est validé
"Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel.
updated: 12/09/2010 05:42 PM - Mis à jour le : 01/18/2011 11:01 AM
La décentralisation a 30 ans

Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la traditio...

updated: 03/16/2012 11:15 AM - Mis à jour le : 03/16/2012 11:44 AM
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