Réunion de préparation de la réforme des collectivités territoriales

L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (AMGVF), l'Association des petites villes de France (APVF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont pris part à cette première réunion de l'atelier sur l'intercommunalité, les métropoles et les "communes nouvelles".

Michèle Alliot-Marie salue la qualité des échanges qui ont eu lieu sur la base des propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur. Plusieurs points ont abouti à un accord.

L'objectif d'achever la carte des intercommunalités et de définir des périmètres plus pertinents, d'ici fin 2011, a ainsi été retenu. Le volontariat serait privilégié dans une première phase. Dans un second temps, les schémas départementaux de coopération intercommunale pourraient servir de base à des avancées prescriptives, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Les CDCI seraient en outre réformées pour améliorer la représentation des intercommunalités.

Michèle Alliot-Marie réunira à nouveau cet atelier avant la fin du mois d'avril, pour approfondir le thème des métropoles et des communes nouvelles. Fin mai, l'atelier discutera alors sur la base d'un projet de texte législatif. Le second atelier sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences et institutions territoriales, se réunira le 24 avril prochain.

La concertation sur la réforme des collectivités territoriales aboutira avant l'été, avec le dépôt d'un texte débattu au Parlement cet automne.