Démarches administratives

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Campagne de sensibilisation pour inciter les français à s'inscrire sur les listes électorales
Campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens français et de l'Union Européenne résidant en France à s'inscrire sur les listes électorales ava...

updated: 12/17/2007 03:05 PM - Mis à jour le : 02/28/2008 10:30 AM

Agence Nationale des Titres Sécurisés

updated: 12/18/2007 10:44 AM - Mis à jour le : 12/18/2007 01:41 PM

Présentation de la nouvelle immatriculation des véhicules
Monsieur Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté mercredi 04 juin 2008, ...

updated: 06/04/2008 05:00 PM - Mis à jour le : 06/09/2008 04:03 PM

SIV : La prestation de l'immatriculation

updated: 06/06/2008 10:19 AM - Mis à jour le : 02/23/2010 05:27 PM

Nouveau modèle de certificat d'immatriculation (carte grise)
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté, vendredi 5 septembre, le nouveau modèle d...

updated: 09/05/2008 05:41 PM - Mis à jour le : 09/06/2008 07:55 PM

Nouvelle immatriculation des véhicules
Vous êtes professionnels du commerce de l'automobile ou loueurs, vous pouvez, dès maintenant, déposer votre demande d'habilitation et d'agrément au no...

updated: 09/30/2008 04:43 PM - Mis à jour le : 10/01/2008 01:47 PM

SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation
Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a reçu mardi 28 octobre une délégation du collectif p...

updated: 10/28/2008 05:02 PM - Mis à jour le : 10/29/2008 11:04 AM

Mise en service de la première station permettant la délivrance du nouveau passeport biométrique
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales se rendra à Chantilly (Oise) à l'occasion de la mise ...

updated: 10/30/2008 10:22 AM - Mis à jour le : 11/02/2008 02:15 PM

Report de l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été saisie par Monsieur Xavier FELS, président du ...

updated: 12/12/2008 10:12 AM - Mis à jour le : 12/18/2008 01:27 PM

Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance
Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales met à votre disposition le nouveau formulaire de demande d'autorisation...

updated: 02/27/2009 04:48 PM - Mis à jour le : 03/26/2009 10:22 PM

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