Report de l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Mis à jour le :
12/18/2008 01:27 PM
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été saisie par Monsieur Xavier FELS, président du Comité des constructeurs français d'automobiles, d'une demande de report au mois d'avril 2009 du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain.
Dans sa lettre, le président du CCFA évoque « la crise économique actuelle qui touche de plein fouet l'ensemble des professionnels de l'automobile » et « le plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République ». Il écrit notamment : « Dans ce contexte, il est essentiel que les collaborateurs de nos réseaux de distribution puissent se consacrer entièrement à la vente des véhicules et à l'exploitation de ces mesures incitatives afin de permettre au plan de relance de produire son plein effet, s'agissant de notre secteur ».
Pleinement consciente des difficultés que connait le secteur automobile et profondément attachée à l'esprit de partenariat qui a présidé à l'élaboration du SIV, Michèle ALLIOT-MARIE a fait procéder à une évaluation par ses services des conséquences d'un tel report. Il est apparu que les problèmes inhérents à la prolongation du système d'immatriculation actuel sont certes réels, mais pas insurmontables.
C'est pourquoi, souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte dans cette conjoncture délicate,
Michèle ALLIOT-MARIE a décidé d'accéder à la demande des professionnels de l'automobile et de reporter au 15 avril 2009 l'entrée en vigueur du SIV.
Pour en savoir plus :
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