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INTA0500106C
Création au ministère de l'Intérieur d'une Mission pour l'égalité des chances.
updated:
11/28/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTA0500110C
Célébration de la fête religieuse musulmane de Aïda al Adha
updated:
12/08/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTB0500105C
(Collectivites locales)
Renforcement de l'intercommunalité
updated:
11/23/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500015C
Bilan 2004 et objectifs 2005 en matière de sécurité intérieure.
updated:
01/25/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500029C
Fonctionnement des comités techniques paritaires départementaux (CTPD) des services de la police nationale.
updated:
02/10/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500032C
Application de la loi.n°83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité.
updated:
03/03/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500048C
Procédure d'établissement des procurations de vote.
updated:
04/26/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500057C
1er bilan de la mise en oeuvre de la réforme des corps et carrières de la police nationale.
updated:
05/25/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500072C
Mise en place en 2005 du programme des « cadets de la République - option police nationale. »
updated:
07/04/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
INTC0500082C
Mise en place de la police de l'immigration.
updated:
08/23/2005 01:36 PM
- Mis à jour le :
07/24/2009 01:10 PM
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