2007

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DEVG0700003C
Agrément des gardes particuliers.

updated: 01/09/2007 01:43 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 10:13 AM

MCTB0700001C
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT - paiement et financement des dépenses avant le...

updated: 01/08/2007 10:31 AM - Mis à jour le : 03/01/2008 09:57 AM

MCTB0700002C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2007, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité...

updated: 01/02/2007 11:11 AM - Mis à jour le : 01/31/2007 12:52 PM

MCTB0700004C
Suivi de l'intercommunalité - Mise à jour des données intercommunales pour chaque département en vue de l'ouverture Internet d'une base nationale BANA...

updated: 01/08/2007 11:16 AM - Mis à jour le : 01/18/2007 01:57 PM

MCTB0600083C
Dotation globale d'équipement des départements.

updated: 01/04/2007 01:54 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 10:07 AM

MCTB0700005C
Conditions d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, de l'interdiction de fumer d...

updated: 01/09/2007 03:10 PM - Mis à jour le : 02/01/2007 02:34 PM

INTD0700002C
Nouvelle tarification du visa de court séjour "Schengen".

updated: 01/17/2007 03:14 PM - Mis à jour le : 01/21/2007 06:08 PM

INTC0700003C
Bilan 2006 et objectifs en matière de sécurité intérieure.

updated: 01/16/2007 03:15 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 07:30 AM

INTD0700007C
Statistiques de recherches dans l'intérêt des familles des personnes majeures. Résultats définitifs 2005 - Premiers résultats 2006.

updated: 01/18/2007 03:20 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 07:30 AM

MCTB0700007C
Statistiques sur les budgets primitifs - exercice 2007.

updated: 01/22/2007 11:15 AM - Mis à jour le : 03/01/2008 08:10 AM

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