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2008

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INTB0800002C
Dotation globale d'équipement des départements.

updated: 01/03/2008 02:19 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 08:02 AM

INTA0800003C
Organisation des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

updated: 01/04/2008 02:33 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 09:56 AM

INTB0800004C
Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : rapport annuel sur les dépenses consacrée...

updated: 01/07/2008 02:40 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 09:56 AM

INTA0800005C
Financement et plafonnement des dépenses électorales - Financement des partis politiques

updated: 01/07/2008 03:58 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 09:37 AM

INTB0800008C
Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2008.

updated: 01/11/2008 04:06 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 10:05 AM

INTA0800009C
Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d'une commune associée.

updated: 01/17/2008 04:11 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 10:04 AM

INTD0800007C
Plans de circulation routière. Année 2008.

updated: 01/21/2008 04:17 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 08:42 AM

INTD0800006C
Statistiques de recherches dans l'intérêt des familles des personnes majeures. Résultats définitifs 2006 - Premiers résultats 2007.

updated: 01/22/2008 04:30 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 09:38 AM

INTB0800011C
Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'...

updated: 01/22/2008 04:37 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 09:37 AM

INTB0800012C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité...

updated: 01/22/2008 04:45 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 08:42 AM

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