2009

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INTB0900004C
Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009.

updated: 01/08/2009 11:02 AM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTB0900005C
Compensation financière des transferts de compétence prévue, pour 2008 et 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et respons...

updated: 01/08/2009 11:13 AM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTB0800185C
Dotation globale d'équipement des départements.

updated: 01/23/2009 01:45 PM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTB0900011C
Statistiques sur les budgets primitifs départementaux - exercice 2009.

updated: 01/27/2009 01:48 PM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTB0900013C
Budgets primitifs des régions 2009.

updated: 01/27/2009 01:51 PM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTD0900016C
Indemnités pour le gardiennage des églises communales.

updated: 01/27/2009 01:53 PM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTA0900010C
Transfert des débits de boissons à consommer sur place et zones protégées.

updated: 01/22/2009 11:22 AM - Mis à jour le : 06/09/2011 11:43 AM

INTB0900009C
Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales.

updated: 01/15/2009 11:27 AM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTD0900022C
Orientations du ministère de l'intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2009.

updated: 01/23/2009 11:31 AM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

INTD0900019C
Statistiques de recherches dans l'intérêt des familles des personnes majeures. Résultats définitifs 2007 - Premiers résultats 2008.

updated: 02/02/2009 11:34 AM - Mis à jour le : 10/31/2011 07:41 PM

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