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Economie / Fiscalité

PAM 07-003-01 - Dispositif de suvi et de pilotage de la dépense de l'Etat Outre-Mer

updated: 11/15/2007 03:03 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:07 AM

PAM 07-007-01 - TVA perçue non récupérable en Outre-Mer

updated: 11/15/2007 03:33 PM - Mis à jour le : 01/03/2008 07:11 PM

PAM 06-009-01 - Evaluation du dispositif d'exonération de charges sociales spécifiques à l'Outre-Mer

updated: 11/22/2007 11:15 AM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:07 AM

PAM 06-003-01 - Gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées

updated: 11/22/2007 11:31 AM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:07 AM

PAM 06-023-01 - Aides publiques aux entreprises
Auteurs : Jérôme LETIER (IGA), Michel CASTEIGTS (IGA), Alain CORDIER (IGF), Olivier FERRAND (IGF), Annie FOUQUET (IGAS)

updated: 12/04/2007 04:00 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:06 AM

PAM 06-017-01 - Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux
Auteurs : Philippe CANNARD (IGA), Henri HAVARD (IGF), Daniel LALLIER (IGF)

updated: 12/04/2007 04:04 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:06 AM

07-059-01 - Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin
Auteurs : Pierre DUFFE (IGA), Marianne BONDAZ (IGA), Hélène de COUSTIN (IGA), Chrystelle NAUDAN-CARASTRO (IGA), Paul-Emmanuel GRIMONPREZ (IGA)

updated: 09/30/2008 04:06 PM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:03 AM

1984 - Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
Auteurs : Phillippe MELCHIOR (IGA), Rémi DUCHENE (IGA), Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA), François AUVIGNE (IGF), Eric SCHMIEDER (IGAS), André CHAVAROT (C...

updated: 02/26/2010 12:24 PM - Mis à jour le : 04/11/2010 08:48 AM

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