Libertés Publiques

06-040-01 Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles
Rapport de M. Jean-Pierre MUSSO, Préfet, Chargé de mission & M. Bernard JULLIEN, Administrateur civil, Chargé de mission. Mai 2006

updated: 05/01/2006 11:42 AM - Mis à jour le : 04/20/2007 12:12 PM

06-074-01 Carte de qualification des conducteurs

updated: 01/29/2007 03:12 PM - Mis à jour le : 03/16/2007 05:30 PM

PAM 07-002-01 - Collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement

updated: 11/15/2007 02:46 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:09 AM

09-083-01 - Evaluation du dispositif de traitement des passeports biométriques et de la charge induite pour les communes équipées de stations de recueil, par les demandes d'usagers en provenance d'autres communes
Auteurs : Patrice O'MAHONY (IGA), Françoise TAHERI (IGA)

updated: 03/30/2010 10:34 AM - Mis à jour le : 04/02/2010 02:08 PM

09-078-01 - Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009
Auteurs : Jean-Yves LE GALLOU (IGA), Jean LALOT (CGEDD), François RENVOISE (CGEDD)

updated: 03/30/2010 10:47 AM - Mis à jour le : 04/10/2010 10:58 PM

11-046-01 - Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe
Groupe de travail avec l'Association des Maires de France Compte rendu des travaux Auteur : Patrice O'MAHONY, inspecteur général de l'administration

updated: 09/06/2011 12:50 PM - Mis à jour le : 09/11/2011 05:38 PM

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