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CERFA 11459*02
Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
updated:
01/24/2006 10:15 AM
- Mis à jour le :
01/24/2006 11:11 AM
CERFA 11461*02
Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
updated:
01/24/2006 10:20 AM
- Mis à jour le :
01/24/2006 11:12 AM
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
updated:
08/04/2009 02:35 PM
- Mis à jour le :
01/07/2010 06:29 PM
Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dangereux
Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des c...
updated:
12/02/2009 04:22 PM
- Mis à jour le :
09/05/2010 07:11 PM
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