Ministère de l'Intérieur
Page d'accueil Plan du site Contact Flux RSS Imprimer cette page
Vous êtes dans la rubrique : Accueil > Accueil > A votre service > Vos démarches > Débits de boissons
Vos démarches
Up to Vos démarches

Débits de boissons

Sort by Display
Les débits de boissons
updated: 01/30/2006 10:40 AM - Mis à jour le : 07/26/2011 10:54 AM
Cerfa n° 11542*03
Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter...
updated: 07/26/2011 10:39 AM - Mis à jour le : 07/26/2011 03:55 PM
Cerfa n° 11543*03
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boisso...
updated: 07/26/2011 10:42 AM - Mis à jour le : 08/01/2011 11:47 AM
Cerfa n° 14406*01
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
updated: 07/26/2011 10:44 AM - Mis à jour le : 07/26/2011 10:49 AM
Cerfa n° 14407*01
Permis d'exploitation. Personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2è...
updated: 07/26/2011 10:48 AM - Mis à jour le : 07/26/2011 10:49 AM
Cerfa n° 14408*01
Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur.
updated: 07/26/2011 10:52 AM - Mis à jour le : 09/12/2011 05:26 AM
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr
Archives | Mentions légales | Plan du site | Contacts | Flux RSS | Presse | Répertoire des informations publiques | Accès réservé | Crédits : MIOMCTI / Dicom