Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Page d'accueil Plan du site Contact Flux RSS Imprimer cette page
Vous êtes dans la rubrique : Accueil > Accueil > A votre service > Vos démarches > Immatriculation véhicule > Obtention carte grise > CERFA > CERFA 13754*01
Immatriculation des véhicules
Présentation du SIV Habilitation des professionnels Obtention d'une carte grise Formulaires CERFA Téléservices

CERFA 13754*01

Mis à jour le : 02/23/2010 07:09 PM
Certificat de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)
Effective Date 04/14/2009
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr
Outre-mer | Collectivités territoriales | Police nationale | Gendarmerie nationale | Sécurité civile | Préfectures | Votre sécurité | Elections | Immatriculation véhicule
Démarches en ligne | Télépoints | Circulaires | Carte grise | Métiers et concours | Non-gage | Passeport biométrique | Carte d'identité | Sapeurs-pompiers
Aide aux victimes | Mentions légales | Plan du site | Contacts | Flux RSS | Presse | Dailymotion | Facebook | Twitter | Flickr | Accès réservé