Mis à jour le :
09/16/2011 10:07 AM
Mis à jour le :
12/09/2010 06:07 PM
Jeudi 9 décembre 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICHERT, ministre auprès, chargé des collectivités territoriales ont pris acte au nom du Gouvernement de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales.
Mis à jour le :
11/18/2010 10:15 AM
Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICHERT, ministre auprès, chargé des collectivités territoriales, se sont réjouis de l'adoption solennelle, mercredi 17 novembre 2010, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, par 258 voix contre 219, à l'Assemblée nationale.
Mis à jour le :
01/19/2011 12:22 PM
Adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale, respectivement les 9 et 17 novembre 2010, la réforme des collectivités territoriales va permettre de simplifier, de clarifier et ...
Mis à jour le :
01/19/2011 12:43 AM
Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales se félicitent de l'adoption par le Sénat de la réforme des collectivités territoriales ce mardi 9 novembre 2010.
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