Actualités

Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale

Lettre d'information de M. Luc CHATEL, Porte-Parole du Gouvernement

Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 5 février 2009, la loi de finances pour 2010 ...

Présentation au Sénat du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales
Mardi 19 janvier 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le proj...

Projet de loi relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Intervention de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales devant l'As...

Motion de renvoi en commission présentée par Bruno LE ROUX

Réponse d'Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, à la motion...

La réforme des collectivités territoriales - Infos Presse n°9 - Janvier 2010
Depuis le mardi 19 janvier 2010, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi qui constitue le cœur de la réforme des coll...

Réponse de Brice HORTEFEUX à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste au Sénat
Mercredi 20 janvier 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au Sénat à la demande...

Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la concomitance des mandats
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux...

Adoption par le Sénat de l'article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui crée le conseiller territorial
Le Sénat a voté le mercredi 27 janvier le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial.

Adoption au Sénat du principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct
Jeudi 28 janvier 2010, les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le proje...