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Les types de missions de la sécurité civile
Mis à jour le :
07/27/2009 06:01 PM
Comme précisé dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
(titre II, chapitre V), et notamment dans son décret d'application (section 1), les associations sont agréées pour pouvoir
répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité
civile suivants :
- (A) Opérations de secours : apporter un concours, dans les
conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens
des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des
secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances
exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un
dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières ou
le déclenchement d'un plan ORSEC ;
- (B) Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à
l'appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en
situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la
sauvegarde des populations sinistrées ;
- (C) Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux
populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs
services publics à coordonner et gérer l'action des bénévoles spontanés
et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre
de leurs actions de soutien aux populations sinistrées ;
- (D) Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux
dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la
couverture des risques à l'occasion des manifestations ou
rassemblements de personnes.
Dans le cadre de la demande d'agrément de sécurité civile, les
associations doivent exposer de manière précise quels types de missions
elles sont susceptibles de mener au sein d'un dispositif de secours.
L'agrément délivré n'autorisera l'association à intervenir que dans le
seul cadre des missions précisées dans l'arrêté (voir annexes 1 et 2).
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