Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Le plan communal de sauvegarde

Mis à jour le : 03/19/2010 09:01 AM
L'actualité montre qu'aucune commune n'est à l'abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide
Le plan communal de sauvegarde
  • Phénomènes climatiques extrêmes ( tempête de 1999 et 2009, intempéries 2010: inondations et chute de neige …)
  • Problèmes sanitaires (canicule 2003, grippe aviaire…)
  • Perturbations de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau potable à Tours en 1988 suite à une pollution due à un incendie, dysfonctionnement de l'alimentation en énergie - Corse 2005 …)
  • Accidents de toutes natures (transport, incendie d'usine de Nantes en 1987 avec évacuation de 35.000 personnes ).

L 'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde. Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.

Outil utile au maire dans son rôle de acteur majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile, ce nouveau plan s'intègre dans l'organisation générale des secours. Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.

Pour aider les communes à l 'élaborer et à tester leur PCS, la DSC a réalisé la synthèse de nombreuses démarches menées localement. Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de document :
- Plaquette "Le maire face aux risques naturels et technologiques" novembre 2008

- "S'organiser pour être prêt": La démarche, pour l'équipe chargée de la réalisation du plan

- Guide pratique d'élaboration pour l'équipe chargée de la réalisation du plan

- "S'entraîner pour être prêt: Les exercices", document présentant les différents types d'exercices pour tester le PCS et des exemples de notes d'organisation d'exercices

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