La nouvelle planification O.R.SE.C

Mis à jour le : 12/03/2009 03:25 PM

Après 1952, année de naissance du plan OR.SEC « Organisation des SECours », 1987, année de consécration législative de cette planification de secours et focalisation sur la prise en compte des risques particuliers, l'année 2004, par la loi du 13 août relative à la modernisation de la sécurité civile, marque le début de la refondation du dispositif O.R.SE.C. « Organisation de la Réponse de SEcurite Civile ».

Le nouveau plan ORSEC est décliné selon des concepts communs mais avec des approches distinctes à trois niveaux territoriaux : les départements, les zones de défense et les zones maritimes. Il s'articule autour de trois grands éléments novateurs :

1 - Un recensement et une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces. L'objectif est d'aboutir à un répertoire unique des risques reconnu par tous les services permettant de partager une culture et des données communes sur les risques.

2 - Le dispositif opérationnel, cœur actif du plan, fixe une organisation unique de gestion d'événement majeur pour la protection générale des populations. Il repose sur des dispositions générales (ou tronc commun) définissant un dispositif capable de s'adapter à tout type de situation d'urgence, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers préalablement identifiés lors du recensement.

3 - Les phases de préparation, d'exercices et d'entraînement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle. La connaissance mutuelle et préalable à l'événement des multiples participants au dispositif O.R.SE.C est indispensable. Il s'agit de préparer à faire travailler ensemble dans des circonstances difficiles les services de l'Etat ou des collectivités territoriales et des personnes privées (associations, entreprises, gestionnaires de réseaux...). Avec cette approche, l'entraînement constitue désormais l'aboutissement de la démarche de planification.

Pour en savoir plus

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 13 à 29)

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Circulaire NOR INTE 06 00120C du 29 décembre 2006 relatif à la planification ORSEC départemental et son annexe : Guide ORSEC départemental G1 « méthode générale »

Circulaire NOR INTE 07 00092C du 21 septembre 2007 relatif ORSEC- Plans Particuliers d'Intervention des établissements « Seveso seuil haut » et ses annexes : mémento S.1.1 et guide S.1.2 « Plan Particuliers d'Intervention – P.P.I. établissements Seveso seuil haut »

Circulaire NOR IOCE0924291C du 16 octobre 2009 relative à la planification ORSEC départementale pour le soutien des population et annexe:Guide ORSEC départemental G2-mode d'action-soutien des populations

Plaquette O.R.SE.C. "Organisation de la Réponse de Sécurité Civile pour la protection générale des populations"- novembre 2008

Le maire face aux risques naturels et technologiques

Plaquette O.R.S.E.C. - P.P.I. "Face aux risques technologiques, soyez acteur de votre sécurité" - juillet 2009