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Le plan communal de sauvegarde

Mis à jour le : 05/22/2012 04:18 PM

L'actualité montre qu'aucune commune n'est à l'abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide
Le plan communal de sauvegarde
  • • Phénomènes climatiques extrêmes (canicules, tempêtes, inondations, chutes de neige...)
  • • Crises sanitaires (pandémie grippale...)
  • • Perturbations de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau potable ou en électricité, rupture des télécommunications...)
  • • Accidents de toutes natures (transport, incendie de grande ampleur nécessitant l'évacuation de nombreuses personnes, explosion d'une usine concentrant des matières dangereuses…).

Elaboré sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde, décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 pris en application de l'article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la loi de sécurité civile, est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence. Il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou concernées par un plan particulier d'intervention (installation nucléaire ou établissement de type SEVESO).

Maillon local de l'organisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours constitué par le dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile).

Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations sinistrées ainsi que l'appui aux services de secours, il est l'outil opérationnel mis en œuvre par le maire dans son rôle de gestionnaire d'un événement de sécurité civile.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le plan communal de sauvegarde soit réalisé par les équipes municipales concernées, détentrices de la connaissance des risques locaux et des mesures de sauvegarde à mettre en œuvre en mobilisant les moyens qu'elles auront répertoriés.

Accès aux outils méthodologiques et informationnels :

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