C'est l'objet de la planification ORSEC que de définir à l'avance une organisation regroupant tous les acteurs compétents pour lutter contre les effets de ces évènements, en mettant en œuvre des actions de secours, d'alerte et d'information d'urgence, de mise à l'abri immédiate ou d'évacuation des personnes, d'hébergement, de ravitaillement, de réconfort…

Ainsi, le dispositif ORSEC intègre t-il, au-delà du cercle des professionnels de l'urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l'ordre), tous les autres acteurs susceptibles d'être impliqués, à savoir les collectivités territoriales, les associations, les opérateurs, certaines entreprises… Tous ces acteurs doivent être organisés pour apporter, dans la mesure de leurs moyens et de leurs compétences, leur contribution à la gestion de l'événement.

C'est pour cette raison qu'ORSEC (organisation des secours) créée en 1952 est devenue en 2005 l'Organisation de la Réponse de SEcurité Civile. Au-delà du changement d'appellation, il s'agit d'une véritable transformation de la façon d'envisager la préparation aux crises.

La planification ORSEC est désormais l'outil permettant de mettre en place l'organisation unique chargée de gérer toutes les situations d'urgence :

• - impliquant toute la société,
• - grâce à un dispositif opérationnel,
• - prenant en compte les risques identifiés,
• - s'adaptant en permanence.

Ces principes sont présentés dans la plaquette « ORSEC pour la protection générale des populations ». 

Pour en savoir plus

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 13 à 29)

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Circulaire NOR INTE 06 00120C du 29 décembre 2006 relatif à la planification ORSEC départemental.

Circulaire NOR INTE 07 00092C du 21 septembre 2007 relatif ORSEC- Plans Particuliers d'Intervention des établissements « Seveso seuil haut ».

Circulaire NOR IOCE0924291C du 16 octobre 2009 relative à la planification ORSEC départementale pour le soutien des populations.