Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
Page d'accueil Plan du site Contact Flux RSS Imprimer cette page
Vous êtes dans la rubrique : Accueil > Accueil > Le Ministère > Sécurité civile > Matériels et équipements > Documentation technique > Notes d'information techniques > tia
Sécurité civile

Tenue insignes et attributs des SPP

Mis à jour le : 06/10/2009 09:37 AM

Téléchargement
Annexe II 49.12 Kb
Annexe III 55.67 Kb
Annexe IV 798.06 Kb
L'arrêté du 22 mai 2009 modifie l'arrêté du 6 mai 2000, fixe les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R 1424-52 du code général des collectivités territoriales.

  1. L'annexe II de l'arrêté du 6 mai 2000 portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II.

  2. L'annexe III de l'arrêté du 6 mai 2000 définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III.

  3. L'annexe IV de l'arrêté du 6 mai 2000 portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV.

Le reste sans changement.

Tenue de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr
Mentions légales | Plan du site | Contacts | Flux RSS | Presse | Répertoire des informations publiques | Accès réservé | Crédits : MIOMCTI / Dicom