Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de Communication

L'OBNSIC fixe les règles opérationnelles de mise en œuvre de l’architecture unique des transmissions (AUT). conformément aux dispositions  de l'article 6 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (LMSC) et de son décret d'application n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Il définit l’organisation des transmissions, les supports de transmissions et les conditions d’exploitation dans le cadre des missions de sécurité civile. Il s’applique aux services visés à l’article 2 de la LMSC.

L'arrêté du 23 décembre 2009 (NOR : IOCE0931439A) annule et remplace les dispositions de la circulaire NOR/INT/E/90//00219/C du 10 octobre 1990 relative à l’ordre de base national des transmissions de la sécurité civile.

Les annexes de l'OBNSIC sont téléchargeables sur le site INFOSDIS de la direction de la sécurité civile (DSC), dans la base documentaire SDIS rubrique ANTARES.