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La lutte contre la fausse monnaie et les contrefaçons

Mis à jour le : 03/28/2006 04:09 PM

L’Office Central pour la Répression du Faux Monnayage (O.C.R.F.M) a été créé en 1929, en application de la Convention de Genève. Il centralise les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage.

L’Office assure la coordination opérationnelle des actions menées sur l’ensemble du territoire par les services de la Police Judiciaire et de la Gendarmerie Nationale.

De plus, il peut intervenir, seul, sur l’ensemble du territoire ou en soutien de tout service de police ou de gendarmerie, sur les dossiers ou objectifs les plus importants.

Il a conçu, à l’attention de tous les enquêteurs en charge de la lutte contre le faux monnayage, un plan national de formation et assure l’assistance technique et scientifique aux enquêtes.

L’Office est à l’origine de la création, gère et participe au développement de deux applications informatiques, particulièrement importantes, à vocation opérationnelle :

- le Répertoire Automatisé Pour l’Analyse des Contrefaçons de l’Euro (R.A.P.A.C.E.), destiné à permettre à tous les enquêteurs d’identifier les contrefaçons des billets en euro,

- le Fichier National du Faux Monnayage (F.N.F.M.), recensant l’ensemble des affaires de fausse monnaie commises sur le territoire national et servant de base de données de documentation et d’analyse opérationnelle. Ce fichier sert également à l’alimentation du système d’information d’Europol.

Au sein de l’O.C.R.F.M., la Direction Centrale de la Police Judiciaire a créé, en 1996, la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (B.C.R.C.I.A), spécialisée dans la lutte contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits de propriété industrielle).

L’action répressive de cette Brigade s’exerce principalement contre les filières organisées de la contrefaçon. Point de contact national pour toutes les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle, la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques forme les correspondants techniques et opérationnels au sein des Directions Interrégionales de la Police Judiciaire et assure les missions de conseil auprès des institutions nationales et internationales œuvrant pour la protection de la propriété industrielle et intellectuelle.

Au plan international, que ce soit en matière de fausse monnaie ou de contrefaçons, l’O.C.R.F.M. est le correspondant Interpol pour les affaires relevant de son domaine de compétence.

Enfin, depuis le passage à l’euro, l’O.C.R.F.M. est l’interlocuteur d’Europol et de la Commission Européenne pour les mesures visant la protection de la monnaie unique.

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