À la suite de la création du G.A.F.I. (Groupe d’Action Financière Internationale), en juillet 1989 lors du sommet de l’Arche, et des travaux de cet organisme qui ont abouti à l’adoption de quarante recommandations destinées à prévenir l’utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment, la France s’est dotée, en 1990, d’une législation, en constante évolution, permettant de lutter contre le blanchiment d’argent à l’intérieur de ses frontières et par la même dans un cadre international.
À partir de 1990, la France a mis en place des outils structurels et normatifs de lutte contre le blanchiment. Au plan structurel création par les décrets du 9 mai 1990 de deux organismes, l’un placé auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (TRACFIN) chargé du volet préventif du dispositif, l’autre placé au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (OCRGDF), en charge du volet répressif de la lutte contre le Blanchiment.
Sur un plan préventif, la loi instaure une véritable collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur bancaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment du produit issu du trafic de stupéfiants. Différents textes de loi ont étendu le champ d’application à d’autres professions, 14 actuellement, et pour toutes les infractions. Les professions sont soumises à une obligation de déclaration et une obligation de vigilance.
La cellule TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins), créée en 1990 est une cellule de coordination rattachée au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elle n’a aucun pouvoir judiciaire et a pour mission de recevoir les déclarations de transactions suspectes (ou déclaration de soupçon) provenant des professions assujetties. Ces déclarations sont analysées et dès qu’elles semblent révéler une opération de blanchiment réprimée par la loi, TRACFIN transmet le dossier au Procureur de la République du lieu de commission de l’infraction. Ni la déclaration de soupçon, ni l’identité du déclarant ne sont communiquées. Par ailleurs la loi interdit à la cellule d’exploiter à d’autres fins les renseignements collationnés, et notamment de transmettre un dossier à l’administration fiscale.
Sur un plan répressif, la législation a constamment évolué pour aboutir en 1996 à la création d’un délit général de blanchiment qui concerne l’ensemble des crimes et des délits y compris la fraude fiscale à l’exclusion des contraventions. Mise en place également d’outils normatifs énonçant des principes juridiques reposant sur le renversement de la charge de la preuve en matière de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs après qu’il soit établi que le train de vie des mis en cause dans ces infractions n’est pas en conformité avec leurs revenus déclarés. Enfin création par la loi du 15 novembre 2001 de textes de poursuites en matière de financement d’organisations terroristes ou blanchiment de fonds appartenant à de telles organisations.
L’O.C.R.G.D.F. (Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière) de la Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières de la Direction Centrale de la Police Judiciaire « a pour domaine de compétence les infractions à caractère économique, commercial et financier liées à la criminalité professionnelle ou organisée, notamment celle en relation avec le grand banditisme, le terrorisme ou le trafic de stupéfiants ».
Crée en même temps que la cellule TRACFIN, d’origine interministérielle, l’OCRGDF a une vocation transversale, ce qui conduit les services des différents ministères cosignataires du décret de création, à collaborer et à lui transmettre les informations relatives à son domaine d’activité.
Comme tout office central de police judiciaire il assure la quadruple mission de centralisation de l’information criminelle de son domaine de compétence, l’analyse de cette information, sa traduction en termes de programmes de prévention, de formation et des diligences opérationnelles.
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